Dans un entretien publié dans le dernier numéro du Moniteur du BTP rubrique réglementation, Quentin Untermaier nous livre son analyse du règlement (UE) du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature.

Vous trouverez ci-dessous les principaux points évoqués :

Objectifs du règlement européen sur la restauration de la nature

Le règlement européen du 24 juin 2024 fixe des objectifs généraux et spécifiques pour restaurer les écosystèmes européens d’ici 2030, 2040 et 2050. Par exemple, pour les zones en mauvais état, les États membres devront mettre en place des mesures de restauration couvrant au moins 30 % de la surface totale des types d’écosystèmes concernés d’ici 2030, 60 % en 2040 et 90 % en 2050. De plus, d’ici fin 2030, il ne devra pas y avoir de perte nette des espaces verts et du couvert arboré urbains par rapport à 2024.

Insuffisance des dispositifs existants

Les dispositifs existants comme Natura 2000 ne suffisent pas à enrayer le déclin des espèces et des habitats protégés. Selon la Commission européenne, 80 % des sites Natura 2000 sont dans un mauvais état de conservation. C’est pourquoi ce nouveau règlement ajoute des objectifs forts de restauration avec des délais contraignants, dans et en dehors de ces zones.

Délais ambitieux

Les délais imposés pour appliquer des mesures de restauration à 30 % des zones terrestres et marines d’ici 2030 sont ambitieux. Le règlement prévoit cependant qu’avant cette date, la priorité sera accordée aux zones Natura 2000 en mauvais état, ce qui revient, de façon plus réaliste, à renforcer des mesures de restauration censées déjà exister.

Méthodologie pour le plan national français

Pour élaborer son plan national de restauration, la France pourrait s’inspirer des plans nationaux existants en faveur des espèces de faunes et flores menacées, qui mobilisent les acteurs concernés avec une stratégie à long terme. Une concertation publique serait opportune. Les acteurs comme l’Office français de la biodiversité, les régions et départements seront mobilisés, ainsi que les maîtres d’ouvrage via les mesures compensatoires afférentes à leurs projets.

Pour plus de détails :

Le Moniteur du 11 octobre 2024, numéro 6322.

https://www.lemoniteur.fr/archives/consulter-le-magazine/moniteur/20152

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